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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Transmission d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 146, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
