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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 147, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
