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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
Christian Poncelet, président :En application de l'article 30 du règlement, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat demandent la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 2006.
Conformément au souhait de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, je note que le groupe communiste républicain et citoyen a déposé une proposition de résolution allant dans le même sens.
La demande de M. Jean-Pierre Bel et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du règlement, il va être procédé à l'appel nominal des signataires.
Huissiers veuillez procéder à l'appel nominal.
Ont signé cette demande et répondu à l'appel de leur nom : MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat, Mme Catherine Tasca, M. Gérard Miquel, Mmes Michèle André, Christiane Demontès, MM. Jean-François Picheral, Mme Bariza Khiari, M. André Lejeune, Mmes Yolande Boyer, Gisèle Printz, MM. Jean-Marc Todeschini, Bernard Angels, Roland Courteau, Daniel Raoul, Marc Massion, Mmes Raymonde Le Texier, Claire-Lise Campion, MM. André Vantomme, Bernard Dussaut, Jean-Pierre Godefroy, Daniel Reiner, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Marc Pastor, Michel Moreigne, Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Piras, Richard Yung, Jacques Siffre, François Marc, Robert Tropeano, Mme Odette Herviaux, MM. Jean Desessard, Serge Lagauche, Roland Ries, Bernard Cazeau, Serge Larcher, Marcel Rainaud, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Josette Durrieu, Nicole Borvo, M. Guy Fischer, Mme Eliane Assassi, Mme Marie-France Beaufils, M. Robert Bret, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Gérard Le Cam, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et François Voguet.
La présence d'au moins trente signataires ayant été constatée, il va être procédé à l'affichage de la demande de discussion immédiate sur laquelle le Sénat sera appelé à statuer, conformément à l'article 30 du règlement, au cours de la présente séance, après l'expiration du délai minimum d'une heure et après la fin de l'examen du dernier texte inscrit par priorité à l'ordre du jour.
