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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 41 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le rapport sur le bilan de cette loi et des mesures en faveur du littoral.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.
