Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. — Article unique
Michèle André, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires étrangères et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
