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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
Christian Poncelet, président :Je rappelle au Sénat que, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont demandé la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 2006.
Le délai prévu par l'article 30, alinéa 2, du règlement est expiré et le Sénat a terminé l'examen de l'ordre du jour prioritaire.
En conséquence, je vais appeler le Sénat à statuer sur la demande de discussion immédiate.
Je rappelle qu'en application de l'alinéa 6 de l'article 30 du règlement le débat engagé sur cette demande « ne peut jamais porter sur le fond ».
Ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande, un orateur contre, le président ou le rapporteur de la commission.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, auteur de la demande.
