Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 2006.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 18, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du règlement.