Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport retraçant les rééquilibrages entrepris en 2005 en matière de répartition et d'évolution des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- le rapport portant sur l'opportunité d'élargir le champ d'application du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens, établi en application de l'article 123 de la loi n° 2004-1084 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

- le rapport sur la mise en oeuvre de la loi et les mesures prises pour assurer la parité entre les maîtres du privé et les enseignants du public, établi en application de l'article 5 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

- le rapport d'activité pour le premier semestre 2005 de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, établi en application de l'article L. 1142-22-1 du code de la santé publique ;

- le rapport sur les exportations d'armement de la France en 2004.

Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ils ont été transmis aux commissions compétentes.