Intervention de Gérard Longuet

La limite départementale devient alors une sorte de frontière infranchissable et, alors que, de tradition, les habitants de la ville voisine ou du département voisin participaient à cette vente au déballage, ils ne peuvent plus le faire. Ainsi, c'est toute l'activité des communes situées en lisière du département organisateur qui se trouve pénalisée.

Monsieur le ministre, je souhaite savoir s'il est possible d'envisager une interprétation de la législation qui tienne compte des traditions locales, afin que la réglementation des ventes au déballage, qui est tout à fait pertinente, ne se fasse pas au détriment des ventes installées.