Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause la loi littoral, qui assure un juste équilibre entre les impératifs de protection du littoral et les nécessités de son développement.

Pour autant, M. Dominique Perben comprend bien les préoccupations des élus du littoral et est conscient des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans l'application de cette loi. Cette plaquette présentant de manière simple les grands principes de la loi sera très rapidement diffusée auprès de l'ensemble des élus du littoral de métropole et d'outre-mer.

Parallèlement, une circulaire, dont la rédaction est en cours de finalisation, précisera les concepts essentiels de cette loi, éclairés par la jurisprudence la plus récente du Conseil d'État.

La loi littoral s'applique à la totalité du territoire des communes littorales. Elle tend à opérer une distinction importante entre les « espaces proches du rivage », où l'urbanisation est limitée et soumise à des règles de procédure strictes, et les autres espaces des communes littorales, où l'urbanisation doit s'effectuer en continuité de l'urbanisation existante.

Le Gouvernement est conscient de la nécessité de clarifier certaines notions de la loi, telles que celles d'espaces proches du rivage, d'extension d'urbanisation, de hameaux nouveaux ou de village.

La loi ne vise pas à interdire le développement des communes littorales, mais à protéger les fronts de mer, à privilégier le développement de l'urbanisation à l'arrière des espaces déjà urbanisés et à éviter le mitage.

Dans cet esprit, le Gouvernement fera en sorte que la parution des derniers décrets d'application puisse s'effectuer dans les meilleurs délais.