Intervention de Léon Bertrand

Madame la sénatrice, l'enquête épidémiologique résultant de la loi du 18 juin 1999 a porté uniquement sur les accidents mortels survenus entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2003.

Ce travail scientifique est sans équivalent en France. L'analyse a porté sur 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels. Lors des contrôles, 20, 9 % de ces conducteurs présentaient un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal et 7, 9 % étaient positifs aux stupéfiants, tous produits confondus, dont 7 % au cannabis.

On note la forte prévalence du cannabis dans les analyses positives aux stupéfiants. En effet, parmi les conducteurs dont les concentrations sanguines se sont révélées positives à l'une des familles de drogue, le cannabis est, de loin, la substance la plus fréquemment trouvée. L'enquête montre que 75 % des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants le sont au cannabis, 20 % aux opiacés, 10 % aux amphétamines et 7 % à la cocaïne. Par ailleurs, il est apparu que 8, 8 % des conducteurs responsables d'accidents mortels étaient positifs au cannabis. Conduire sous l'effet de cette substance double donc, en moyenne, le risque d'être responsable d'un accident mortel.

Le total des chiffres recueillis est supérieur à 100 % puisque certains des conducteurs contrôlés sont positifs à plusieurs substances à la fois.

Le nombre de victimes imputable au cannabis serait de l'ordre de 230 morts par an sur les routes, dont une grande part a moins de 25 ans. Le conducteur contrôlé positif à la fois au cannabis et à l'alcool multiplie par 14 le risque d'être responsable d'un accident mortel.

Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, les chiffres concernant la consommation de drogue sont complexes. Mais je tiens à vous assurer que le Gouvernement est très conscient du problème.