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Intervention de Henri Cuq
Réunion du 17 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Perspectives de développement de la méthanisation agricole
Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Dominique Bussereau, retenu à Bruxelles, dont je vais m'efforcer de me faire le porte-parole sur ce dossier important.
La méthanisation agricole présente de nombreux intérêts économiques et écologiques, qui expliquent son développement dans plusieurs pays européens.
En France, le ministère de l'industrie est en train de revoir les conditions et les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Les professionnels du secteur sont associés à ce travail et ont déjà eu l'occasion de souligner la situation défavorable du biogaz de méthanisation et de la méthanisation d'origine agricole.
Le ministère de l'agriculture suit avec beaucoup d'attention les travaux du ministère de l'industrie à ce sujet. Cette question a fait l'objet d'annonces de décisions communes lors de la table ronde des ministres de l'industrie et de l'agriculture, le 21 novembre dernier. Des décisions seront prises avant le 31 mars 2006, comme prévu par la loi d'orientation sur la politique énergétique du 13 juillet 2005. Une augmentation des tarifs de rachat concernant le biogaz de méthanisation et les petites installations est attendue, assortie de modifications des contrats de rachat.
En ce qui concerne la procédure d'autorisation des installations de méthanisation, le ministère de l'agriculture devrait prochainement travailler à l'adaptation de la réglementation en vue de faciliter cette démarche.
En outre, le ministère de l'agriculture envisage des mesures complémentaires pour les installations de méthanisation dans les exploitations agricoles. Ces mesures, associées aux aides locales de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et des conseils régionaux, ainsi qu'à la revalorisation des tarifs de rachat de l'électricité, devraient encourager la production de biogaz dans les exploitations agricoles françaises.
Enfin, il est à noter qu'un « Plan biocombustibles » sera présenté en avril 2006 par M. Claude Roy, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, placé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce plan visera à favoriser le développement des biocombustibles en France. A ce titre, il devrait comporter des mesures spécifiques en ce qui concerne le biogaz, et le biogaz d'origine agricole, ce qui me semble correspondre à vos préoccupations.
