Intervention de Henri Cuq

Monsieur le sénateur, je vais tenter de répondre, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, de manière suffisamment précise.

Le problème que pose la sharka est présent depuis déjà de nombreuses années dans les régions de production fruitière du sud-est de la France. Des mesures de surveillance et de lutte ont été mises en place dans les vergers concernés dès l'apparition de cette maladie.

Afin d'optimiser la lutte contre ce fléau et de mener une réflexion sur la situation particulière des zones fortement contaminées, un chargé de mission national, M. Dairien, a été nommé au mois de novembre 2004. Il a remis son rapport en mars 2005.

Sur cette base, un plan d'action a été bâti et présenté aux collectivités locales.

L'État, pour sa part, s'investit sur deux questions qui relèvent plus particulièrement de sa responsabilité : la recherche et la garantie du statut sanitaire des pépinières. Je confirme solennellement la volonté du Gouvernement de fournir un appui financier conséquent sur ces aspects.

La maîtrise de la sharka passe, à long terme, par la mise au point de variétés résistantes au virus responsable de cette maladie. Un programme de recherche et d'expérimentation pour développer des variétés de pêchers et d'abricotiers résistantes à la sharka est mis en place. L'État a réservé, à la fin de 2005, un budget de 600 000 euros pour lancer cette action.

Par ailleurs, la qualité sanitaire des pépinières est un enjeu majeur pour la filière arboricole. Il est donc nécessaire d'accompagner les investissements des pépiniéristes installés à proximité ou au coeur de zones contaminées pour leur permettre de se prémunir contre la maladie.

Durant la campagne 2006, une attention particulière sera accordée aux établissements pépiniéristes sous la menace d'un risque de contamination par le virus de la sharka. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture, VINIFLHOR, va mettre en place, dès le mois de mars prochain, des audits de ces établissements et proposera des mesures adaptées. Le cas échéant, l'État accompagnera financièrement le déplacement de certaines entreprises en dehors des zones à risque. Une enveloppe exceptionnelle de 900 000 euros a d'ores et déjà été réservée pour répondre à cet objectif.

Pour améliorer l'efficacité de la lutte dans les vergers, il convient de maintenir la surveillance du territoire par des actions de prospection qui relèvent, en premier lieu, de la profession agricole.

Toutefois, compte tenu des enjeux, un financement partagé, à parts égales, entre les professionnels et les pouvoirs publics, permettra d'accroître les moyens et d'agir efficacement dès l'apparition de la maladie sur une parcelle.

Dans un contexte économique difficile, la participation de l'État s'élèvera en 2006 à 785 000 euros, soit 50 000 euros de plus qu'en 2005. Elle sera répartie entre les trois régions concernées en fonction des surfaces prospectées et sous réserve d'un apport identique des professionnels.

Pour les cinq prochaines années, la réalisation de prospections pour lutter contre la sharka restera une priorité pour le ministère de l'agriculture pour autant que la profession agricole s'engage durablement.

Enfin, certaines zones particulièrement infestées doivent faire l'objet de mesures spécifiques. Il s'agit de zones où le seuil d'arrachage des parcelles, fixé en 2004 à 10 % des arbres contaminés, est souvent atteint.

Pour ces zones, dont la plus importante se trouve au nord de votre département, monsieur le sénateur, le rapport présenté par M. Dairien recommande un dispositif de reconversion, entraînant l'arrachage et la destruction de l'ensemble des vergers atteints.

L'engagement de cette démarche nécessite, au delà de la mobilisation de moyens financiers importants, la définition d'un projet territorial incluant l'accompagnement dans le temps des producteurs concernés. Pour cela, un groupe de travail régional a été mis en place à l'automne 2005 et vient de remettre ses premières propositions, qui sont en cours d'étude.

Compte tenu de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire et dans le domaine social, une implication forte des collectivités territoriales concernées est également nécessaire, pour la définition de ce projet territorial et pour l'accompagnement à la reconversion des exploitations dans les zones les plus touchées.

Ce que je puis vous affirmer, monsieur le sénateur, c'est que le ministère de l'agriculture est, quant à lui, prêt à fournir un appui financier important et à dégager des crédits supplémentaires pour la lutte contre la sharka dans les années à venir. Tels sont les éléments de réponse que je pouvais vous apporter.