Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je voudrais souligner que le Gouvernement a mené des réformes importantes pour développer l'accession sociale à la propriété. Nous avons notamment conforté le prêt à taux zéro ; en l'ouvrant pour l'acquisition dans l'ancien sans travaux, nous avons satisfait une demande très importante. Ainsi, en 2005, 200 000 ménages modestes ont pu accéder à la propriété par cet intermédiaire. Le nombre de ces prêts a plus que doublé entre 2003 et 2005, ce qui prouve le grand succès de cette politique.

Les prêts à taux zéro et les prêts d'accession sociale sont distribués par les différents établissements de crédit. Le Crédit immobilier de France y participe d'une façon importante puisqu'il a distribué, en 2005, 16 000 prêts à taux zéro.

Le Crédit immobilier de France est un établissement de crédit classique, qui a pour seule particularité d'être la propriété du réseau des sociétés anonymes de crédit immobilier, les SACI. Ces sociétés présentent un statut unique d'établissements de crédit et d'organismes HLM. Elles ont, à ce titre, vocation à intervenir dans le domaine du logement social.

Toutefois, à la différence des autres organismes HLM, ces sociétés ont la faculté de détenir des participations dans des filiales intervenant dans le champ concurrentiel. Ainsi, les sociétés anonymes de crédit immobilier ont peu à peu cessé d'exercer leurs activités en direct et les ont regroupées au sein de telles filiales. Le Crédit immobilier de France rassemble, par exemple, l'ensemble des activités financières antérieures des SACI. Désormais, ces dernières ont donc principalement un rôle de holdings qui détiennent des filiales n'intervenant pas majoritairement dans le domaine social.

Le Gouvernement a précisément l'intention de renforcer l'activité des SACI dans le domaine du logement social, conformément, il ne faut pas l'oublier, à leur vocation initiale. Nos projets vont donc tout à fait dans le sens que vous indiquez, monsieur le sénateur, puisque nous souhaitons utiliser les compétences financières des SACI pour conforter leur rôle dans l'accession sociale à la propriété et, éventuellement, l'étendre à d'autres champs dans le domaine social.

Ce renforcement des sociétés anonymes de crédit immobilier dans l'accession sociale à la propriété bénéficiera aussi, bien évidemment, aux salariés des entreprises que vous évoquez et qui sont actuellement actionnaires des SACI.