Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 17 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels tos

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 860, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, qui vient à peine de quitter l'Assemblée nationale pour nous rejoindre. Nous le remercions de sa célérité, tout en espérant qu'il s'est néanmoins attaché à respecter le code de la route et n'a pas pris trop de risques en roulant à une vitesse modérée.

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