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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 17 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels tos

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Bien sûr, monsieur le président !

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