Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 17 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels tos

Brice Hortefeux, ministre délégué :

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Monsieur le président, je vous confirme que j'ai naturellement respecté le code de la route, fidèle en cela à votre propre attitude, que ce soit sur les routes des Bouches-du-Rhône ou à Paris.

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