Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Adoption définitive d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre :

Concrètement, le Gouvernement vous soumet trois mesures de bon sens, toutes fondées sur une valeur sûre : la garantie de l’État.

Nous vous proposons tout d’abord de créer une société de refinancement. Avec la crise de confiance, les banques ont aujourd’hui du mal à se financer, car elles hésitent à se prêter entre elles. Sans financement, elles arrêteront de consentir des prêts aux ménages, aux entreprises et aux collectivités locales. Ce sont l’investissement et l’emploi qui en souffriront : nous ne pouvons l’accepter.

Cette société de refinancement lèvera des fonds sur les marchés avec la garantie de l’État, ce qui lui permettra de bénéficier de taux d’intérêt particulièrement bas. L’État est en effet, aujourd'hui, l’emprunteur le plus séduisant pour les investisseurs : il est sûr. La société prêtera les ressources ainsi recueillies aux banques, qui pourront à leur tour assurer le financement normal des ménages, des entreprises et des collectivités locales.

II s’agira d’une société privée dont l’État détiendra 34 % du capital, c'est-à-dire la minorité du blocage. Elle sera présidée par M. Michel Camdessus, qui accepté cette responsabilité, et son directeur général sera M. Thierry Coste.

Au-delà des droits que lui conférera sa présence au capital, l’État exercera un contrôle étroit sur toutes les décisions susceptibles d’avoir une incidence pour le contribuable au travers de la garantie de l’État. À cet effet, en plus des administrateurs dont disposera l’État en tant qu’actionnaire minoritaire, des commissaires du Gouvernement siégeront au conseil d’administration et auront un droit de veto.

La Banque de France exercera également un contrôle, notamment quant à la qualité du collatéral, c'est-à-dire des titres apportés en garantie par les banques pour bénéficier de la mise à disposition de fonds.

Le Gouvernement souhaite enfin une structure totalement transparente. À cet effet, nous associerons la représentation nationale à son fonctionnement.

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