Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Adoption définitive d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre :

Autrement dit, les dirigeants seront remerciés, les parachutes dorés resteront pliés et l’État prendra sa part dans le contrôle de la société.

Par ailleurs, nous exigerons que les refinancements obtenus par les banques et les établissements de crédit soient affectés à l’économie, c'est-à-dire aux ménages, aux entreprises et aux collectivités locales. Nous demanderons aux banques de fixer des objectifs pour le refinancement de l’économie. Ces objectifs devront être évidemment d’un montant égal ou supérieur à celui des refinancements qui seront consentis. Les directions des banques nous rendront compte régulièrement de leurs réalisations et proposeront, le cas échéant, chaque fois que nous le demanderons, des mesures correctrices.

En résumé, des volumes déterminés seront affectés au financement de l’économie et les établissements auront l’obligation de nous adresser un compte rendu régulier, mensuel sur leurs engagements et trimestriel sur leurs performances.

En matière éthique, je demanderai un encadrement strict de la rémunération des dirigeants, l’interdiction de cumuler un contrat de travail et un mandat social, le plafonnement des indemnités de départ et l’institution d’un comité des rémunérations partout où il n’en existe pas.

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