Intervention de Philippe Marini

Cet après-midi, nous en venons aux exercices pratiques avec un texte tout à fait exceptionnel pour une situation d’exception.

Madame le ministre, je tiens tout d’abord, avant que vous ne soyez contrainte de nous quitter, à vous féliciter et à vous remercier, ainsi que vos collaborateurs.

Je vous remercie en particulier de la transparence dont vous avez bien voulu faire preuve vis-à-vis du président de la commission des finances et de moi-même alors que le dispositif que vous nous soumettez n’était pas encore totalement finalisé, arrêté. En effet, au cours des négociations qui se sont déroulées durant le week-end dernier, vous avez pris soin de nous en tenir informés, puis, dans les heures qui ont suivi, vous nous avez associés à votre réflexion et à la mise au point de ce texte.

Sa rédaction est une performance, non seulement en termes de temps, mais surtout en termes de fond, car elle fait preuve d’un véritable esprit de créativité juridique et financière. Nous assistons à un retour aux fondamentaux du droit financier, c’est-à-dire à un droit financier non puisé aux sources jusque-là omniprésentes de l’univers anglo-saxon.

N’oublions pas que ce texte est, par ailleurs, la conséquence directe d’une série de réunions internationales essentielles et que le caractère très pugnace de cette séquence d’événements est tout particulièrement dû à la personnalité du président du Conseil européen en exercice, je veux naturellement parler du Président Nicolas Sarkozy.