Intervention de Philippe Marini

Ses concours seront assortis de nombreuses contreparties.

Tout d’abord, l’État accordera sa garantie à titre onéreux. Le coût sera donc refacturé aux établissements bénéficiaires.

Ensuite, le montant des prêts alloués aux établissements sollicitant le guichet dépendra de la qualité des actifs financiers qu’ils apporteront en gage, en garantie ou en pension à la caisse de refinancement. Une équipe issue de la Banque de France ou de la Commission bancaire assurera la cotation de ces différentes catégories d’actifs financiers, de telle sorte que les montants de crédit alloués dépendent bien de la nature des garanties ou des contre-garanties ainsi apportées par les bénéficiaires.

En outre, le taux des concours, taux de marché, dépendra de la qualité de la signature des bénéficiaires. Cela signifie que l’on examinera les risques à partir de l’analyse des bilans et de la connaissance que les marchés ont de l’actif et du passif de chacun des établissements bénéficiaires.

Enfin, et Mme Lagarde a justement insisté sur ce point essentiel, les décisions seront en réalité prises davantage par le ministre de l’économie que par la caisse elle-même. Chaque fois que la garantie de l’État sera engagée, un arrêté ministériel le permettra. Chaque fois qu’un établissement demandera à accéder à ces concours, il devra souscrire une convention, non avec la caisse de refinancement, mais avec l’État lui-même.

Cette convention comportera deux types de conditionnalité : l’un de nature comportementale, l’autre de nature économique et financière.

S’agissant du comportement, qu’il me suffise de dire synthétiquement qu’il sera demandé aux établissements bénéficiaires de bien se tenir dans un monde difficile et en crise, leurs dirigeants étant concernés au premier chef par cet appel, de manière à éviter tout mode de rémunération ou toute posture qui serait incomprise de l’opinion, dans une phase où l’on risque de demander bien des efforts à nos concitoyens et aux différentes catégories d’agents économiques.

Quant aux contreparties de nature économique et financière, elles représenteront simplement la nécessaire traçabilité des sommes allouées : il s’agira de s’assurer qu’elles ne sont pas thésaurisées par les établissements mais bien investies en crédits. §

M. Carrère a-t-il des questions à formuler à ce sujet ?