Intervention de Philippe Marini

Cela signifie, mes chers collègues, et je conclurai sur ce point, que nous devons être extrêmement vigilants, même si l’examen de ce texte est nécessairement bref. De même, nous devrons suivre très attentivement le bon déroulement des procédures au cours des mois qui viennent ainsi que leur dénouement lorsque l’économie aura repris une allure de croisière.

Cela veut dire que Parlement, qui accorde la garantie, devra être dûment informé de ce que l’on en fait. Il ne s’agit pas seulement de comptes rendus. Il s’agit de bien comprendre, et Mme Lagarde s’y est engagée dans son intervention liminaire, comment sera établie la convention type qui servira de guide aux relations entre la caisse de refinancement et les établissements de crédit qui la solliciteront. C’est un premier élément.

J’observe en outre que les commissions des finances, leurs membres, leurs présidents, leurs rapporteurs généraux ont, du fait de la loi organique, toutes capacités de contrôle sur pièces et sur place, dès lors que les finances publiques sont directement ou indirectement impactées par un tel dispositif. Monsieur le secrétaire d’État, je vous l’annonce par avance : nous n’en abuserons pas, mais nous en userons certainement.