Intervention de Philippe Marini

Enfin, il peut paraître logique que, sous une modalité ou sous une autre, des représentants du Parlement puissent être parties prenantes dans un organe de surveillance ou en tant que censeurs dans un organe collégial d’administration de la caisse de refinancement. Car celle-ci, on l’a souligné, est destinée à avoir un capital mixte avec, d’un côté, les banques de la place qu’il faut motiver pour qu’elles fassent fonctionner le système et, de l’autre, disposant d’une minorité de blocage, l’État, éventuellement accompagné de la Caisse des dépôts et consignations.

Voici, mes chers collègues, les quelques observations que la commission des finances souhaitait formuler sur ce texte extrêmement important et novateur, que nous appelons à adopter dans la même version que l’Assemblée nationale.