Intervention de Nicole Bricq

Telle est notre conviction. C’est pourquoi notre appréciation est radicalement différente de celle du Président de la République et de Mme Lagarde.

Quoi qu’il en soit, le plan d’urgence a été adopté sur l’initiative du Premier ministre britannique travailliste et le Président de la République a su convaincre la Chancelière allemande d’y adhérer. Nous lui savons gré de l’action qu’il a déployée ces dernières semaines, sans ménager ses efforts, et loin de nous de le critiquer sur ce point.

Aujourd’hui, nous est soumise la première traduction législative concrète de ce plan.

Monsieur le rapporteur général, nous avons longuement débattu lors de la réunion de la commission des finances ce matin. Les questions qui restent pendantes sont évidemment celles qu’ont posées les membres du groupe socialiste sur ce projet de loi de finances rectificative, mais aussi celles qu’ont soulevées de nombreux collègues de la majorité.

En effet, ce que l’on nous demande aujourd'hui, c’est d’adopter au plus vite – M. le rapporteur général nous invite à un vote conforme – un plan d’urgence qui, par définition, a été préparé à toute vitesse. Et, faute de temps, il ne s'agit même pas de le ratifier comme nous le faisons des ordonnances puisque, celles-ci, le Parlement a toujours la possibilité de les encadrer – et nous ne privons pas de le faire ici, au Sénat.

Pour que notre débat soit utile, il doit donc orienter et encadrer l’action de l’exécutif, qui sera amené à agir vis-à-vis des établissements bancaires par le biais soit de la caisse de refinancement, soit de la société de prise de participation de l’État.

Pour ma part, monsieur le rapporteur général, je pense que les articles 1er à 5 du projet de loi méritent d’être évoquées dans cette discussion générale parce qu’ils ont trait au contexte financier dans lequel va s’inscrire le plan d’urgence. Et c’est pour cette raison que je regrette l’absence du ministre chargé des comptes publics.