Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je voudrais également saluer les initiatives courageuses et efficaces du Président de la République et du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, ce projet de loi, adopté hier à l’Assemblée nationale et présenté aujourd’hui au Sénat, traduit, au niveau législatif, le plan de soutien qui a été mis au point par les pays européens à la fin de la semaine dernière. Dans mon esprit, comme dans celui de mes collègues du groupe UMP, ce texte comporte un certain nombre d’éléments très importants. M. le rapporteur général les a détaillés tout à l’heure, et, comme lui, je me bornerai à évoquer les seules dispositions de l’article 6, dans la mesure où le reste du texte est un correctif budgétaire tenant compte de l’évolution à la fois des recettes et des charges.

Tout d’abord, je tiens à souligner l’importance des chiffres annoncés. L’orateur qui m’a précédé à la tribune a comparé des crédits budgétaires et des montants de garantie. Ce n’est tout de même pas la même chose ! Nombre de nos collègues dans cette assemblée dirigent également des collectivités territoriales : tous connaissent parfaitement la différence entre un crédit budgétaire et une garantie. Puisque le Gouvernement français et ses homologues européens ont eu la volonté de frapper l’opinion et d’essayer de rétablir la confiance, il leur a fallu retenir des sommes très élevées, d’où l’annonce des 360 milliards d’euros d’avances et de recomplètement du capital.

L’importance des chiffres présentés est donc le premier élément à prendre en compte, et la réaction des marchés financiers l’a d’ailleurs prouvé. Il est d’autant plus considérable que, contrairement au plan Paulson, qui, lui, s’intéressait aux actifs des banques, notamment aux actifs dangereux – les fameux actifs « toxiques » –, le plan du Gouvernement français, comme ceux des gouvernements britannique et allemand, se concentre essentiellement sur les relations interbancaires et leur nécessaire déblocage. C’est bien ce dernier qui permettra de faire repartir l’ensemble de la machine économique.

Le deuxième élément très important à retenir, c’est le retour de l’État garant, ce qui n’a rien à voir avec une quelconque résurgence de l’interventionnisme ou de je ne sais quel autre vieux système. Quoi de plus normal, d’ailleurs, qu’un tel retour ? On avait en effet un peu oublié, sous l’influence des financiers américains et des banques américaines, ce rôle de l’État. Celui-ci apporte donc une garantie de 360 milliards d’euros, selon des mécanismes que M. le rapporteur général a parfaitement expliqués. Cela emporte deux conséquences, sur lesquelles je tiens à insister car elles n’ont pas été suffisamment soulignées.

La première, c’est que les contribuables français n’auront pas à payer pour les pertes des banques.