Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Seconde conséquence : l’aide de l’État ne sera accordée au système bancaire – au système financier, devrais-je dire, car tous les établissements financiers domiciliés en France qui en auront fait la demande pourront bénéficier de cette garantie – qu’en échange de contreparties significatives pour l’intérêt général : la rémunération de l’État sera ainsi assurée par l’intermédiaire de mécanismes spécifiques, qui répondent notamment à des préoccupations éthiques s’agissant des rémunérations des dirigeants.

Mme Bricq a déclaré tout à l’heure qu’il faudrait une intervention législative en la matière. Je suis d’accord avec elle : une interprétation fiscale est nécessaire.