Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… nous devons renforcer le rôle du Fonds monétaire international.

Nous devons également revenir sur l’ensemble des produits extrêmement sophistiqués qui ont été inventés par de très jeunes talents un peu partout – à Londres, à New York, à Chicago, mais aussi à Paris – et qui résultent, entre autres, de la titrisation des fonds de valeurs pourries. Je suis persuadé qu’à l’heure actuelle personne ne sait exactement quelle est l’importance, dans les bilans des banques, des risques encourus du fait de la possession de ces titres financiers que l’on se repasse comme le mistigri et parmi lesquels on trouve un peu n’importe quoi.

Nous sommes allés trop loin en matière de titrisation et de produits dérivés, trop loin dans la sophistication. Si nous voulons rétablir un système monétaire international convenable, nous devons avoir le courage de revenir à des méthodes plus classiques - celles que j’ai connues par le passé -, moins dangereuses pour l’ensemble des économies.

J’en viens, pour finir, à l’article 6 du projet de loi, qui est relatif à la recapitalisation de Dexia, que nous connaissons bien puisque cet établissement accorde aux collectivités territoriales de nombreux prêts, à moyen et long terme, ainsi que des facilités de trésorerie.

Le texte qui nous est soumis indique clairement que la garantie de l’État sera donnée pour les seuls engagements financiers pris à compter du 9 octobre, date de l’accord intergouvernemental, et jusqu’à la fin de 2009. Je crains qu’il ne subsiste dans les comptes de Dexia un certain nombre d’actifs toxiques. Je vous pose donc la question suivante, monsieur le secrétaire d’État : s’est-on assuré, lors de la conclusion de l’accord concernant Dexia, passé entre les gouvernements luxembourgeois, belge et français, que la recapitalisation envisagée de 6, 4 milliards d’euros serait suffisante pour éponger l’ensemble des actifs toxiques ou contaminés ?

Je suis quelque peu inquiet à ce sujet et j’aimerais être rassuré, comme tous mes collègues, dont beaucoup sont, en tant que responsables d’exécutifs locaux, clients de Dexia, ...