Intervention de Hervé Novelli

…mais je suis convaincu du réalisme des interrogations qui se sont fait jour et je vais tenter de répondre à l’ensemble des questions abordées.

Monsieur le rapporteur général, j’ai beaucoup apprécié qu’en présence de Christine Lagarde vous ayez exprimé votre satisfaction quant à la transparence, saluée aussi par M. Arthuis, qu’a permise la coopération entre le Gouvernement et les commissions des finances des deux assemblées sur ce texte stratégique majeur. C’était très important, et je vous remercie de l’hommage que vous avez rendu à la pratique qui a été celle du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi comme celle du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Vous m’avez interrogé sur un certain nombre de points. Je répondrai en même temps à certaines questions importantes qui ont été posées par des orateurs de toute tendance et apporterai ultérieurement des précisions. Vous souhaitez savoir comment sera établi le projet de convention type et quelles contreparties demandera le Gouvernement dans le cadre de la société de refinancement.