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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Adoption définitive d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le projet de convention type fera l’objet d’une consultation. Je vous annonce d’emblée que nous tiendrons la maquette à la disposition des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale.
