Intervention de Hervé Novelli

Vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général, et, ce faisant, vous avez tout de suite campé le décor : deux formes de contrepartie existeront. Sont ainsi prévues des contreparties que vous avez qualifiées « d’éthiques ». Cela correspond tout à fait à notre souhait. Ainsi, nous encadrerons la rémunération des dirigeants. C’est le moins que nous puissions faire !

Sur le plan économique, nous demanderons à chaque banque de se fixer des objectifs d’octroi de nouveaux prêts aux ménages et aux entreprises, notamment aux PME. Ces objectifs seront évidemment propres à chaque banque, car aucun établissement financier n’est réductible à l’autre. On ne peut demander à une banque spécialisée dans le crédit immobilier de se lancer dans le financement des PME, ou inversement.

M. le président Emorine a posé un certain nombre de questions qui sont connexes à ce texte et qui montrent à quel point il est attentif aux difficultés des PME et aux problèmes de financement des collectivités territoriales. Il est notamment intervenu sur les dispositifs de financement de la trésorerie des PME et sur ce qu’est appelé à devenir le milliard d'euros qu’OSEO a mis à disposition dans le cadre de la garantie « Avance + », afin de consolider les lignes de trésorerie en les transformant en prêts à moyen ou à long terme, et, par ce biais, de soulager la trésorerie des PME.

Je tiens à rassurer sans délai M. Jean-Paul Emorine. Le président-directeur général d’OSEO m’a indiqué que ce soutien, auparavant affecté aux collectivités locales en permettant un escompte des créances qui leur sont dues, serait désormais ouvert aux donneurs d’ordre privés sans que cela mette en danger le premier dispositif.

Le plan en faveur du financement des PME, sur lequel nombre d’orateurs se sont interrogés et qui est antérieur au soutien sur lequel vous vous prononcerez à l’issue de cette discussion, mesdames, messieurs les sénateurs, représente 22 milliards d'euros. La répartition est la suivante : 5 milliards d'euros proviendront d’OSEO sous forme de prêts ou de garanties ; 17 milliards d'euros seront tirés de l’excès des livrets d’épargne réglementée et mis à la disposition des banques pour l’octroi de prêts aux PME.