Intervention de Hervé Novelli

Vous nous reprochez de « sauver les banques ». Mais sauver les banques, c’est sauver l’économie ! Les banques permettent la circulation du financement. L’économie de tous les jours repose sur un système bancaire permettant de financer les petites et moyennes entreprises, l’artisan, le commerçant, que vous évoquez souvent dans cet hémicycle. Sans les banques, ces entreprises n’existeraient pas. C’est la raison pour laquelle nous avions l’obligation de sauver non pas les banques, mais la capacité, pour l’ensemble de l’économie – les entreprises, les particuliers, les collectivités –, de pouvoir se financer.

Vous nous reprochez également de jeter l’argent par les fenêtres. C’est faux ! Tout d’abord, M. Jean-Pierre Fourcade l’a souligné, ce texte ne représente pas un coût puisqu’il fixe un plafond de garantie de 320 milliards d’euros à la société de refinancement et de 40 milliards d’euros à la société de recapitalisation, ce qui permet d’atteindre la somme de 360 milliards d’euros. Par définition, ce plafond ne devrait pas être atteint ; il constitue simplement une garantie, à laquelle on ne devrait pas, en principe, avoir recours, sauf cas extrême.

Monsieur Fourcade, comme je vous ai cité chaque fois pour expliquer la position du Gouvernement, je m’aperçois que j’ai déjà répondu aux différents points que vous avez soulevés.