Intervention de Éric Woerth

J’étais présent lorsqu’il s’est exprimé !

Avec le ministre allemand des finances, nous avons pris l’initiative conjointe de réunir le 21 octobre plusieurs pays de l’OCDE – une bonne partie d’entre eux sera représentée au niveau politique – pour examiner l’évolution de la classification des paradis fiscaux : il n’en reste plus que trois sur la liste noire, ce qui est anormal. Il s’agira, sur le plan politique, de relancer une véritable classification, certains pays ayant pris des engagements qui ne sont bien sûr pas tenus.

Concernant le report de paiement des cotisations sociales en faveur des PME, monsieur le président Emorine, il me paraît préférable d’agir au cas par cas. Dans les départements, nous disposons en effet des outils nécessaires pour le faire, et nous avons donné aux services concernés des directives pour qu’ils puissent agir en ce sens dans le cas où des entreprises rencontreraient des difficultés de trésorerie.

Ce qu’il faut, c’est agir avec souplesse. C’est pourquoi je ne suis pas certain qu’une mesure globale, destinée à l’ensemble du tissu économique et industriel, soit véritablement nécessaire. De plus, elle serait coûteuse, car elle contraindrait l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, à emprunter. Nous privilégions donc une solution plus raisonnable.