Intervention de Bernard Vera

La situation des comptes publics, chacun le sait, présente un caractère critique. Grâce à quelques artifices comptables que nous avons déjà évoqués, vous nous présentez, monsieur le ministre, un collectif budgétaire comportant un déficit légèrement inférieur à 50 milliards d’euros. La dérive des comptes est admise, montrant si besoin était que les choix budgétaires de l’été 2007 – j’ai en vue le paquet fiscal – et ceux de l’automne suivant, c’est-à-dire la loi de finances, n’étaient pas les bons.

Il faut donc nous inscrire clairement dans le cadre du redressement des comptes publics, et ce pour plusieurs raisons.

La première, c’est qu’il faut réduire les déficits publics. Nous ne sommes pas des partisans forcenés de leur accroissement, contrairement à une légende assez répandue, surtout quand ils se développent dans un contexte de stagnation économique et que la dette publique trouve son origine dans des difficultés de trésorerie rencontrées par l’État pour faire face à ses engagements quotidiens.

Il était prévu dans la loi de finances pour 2008 de mobiliser 145 milliards d’euros de nouveaux titres de dette publique pour financer environ 13 milliards d’euros de nouveaux investissements publics.

L’an dernier, mes chers collègues, vous avez tout de même voté une dette où le tiers des nouvelles émissions venait amortir l’existant, où un deuxième tiers correspondait au déficit budgétaire prévu et où l’essentiel du tiers restant devait permettre de faire face aux risques de trésorerie !

Dans ces conditions, l’augmentation du produit de l’impôt de solidarité sur la fortune s’apparente à un objectif essentiel.

Le produit attendu de la mesure que nous préconisons, légèrement supérieur à 1 milliard d’euros, permettra de dégager les moyens d’un plan de relance de l’activité et de l’emploi. Cette somme serait adaptée pour accorder, sous des conditions particulières, des prêts sans intérêt ou à taux extrêmement faible à certaines PME ou TPE en vue de faciliter le développement de leurs investissements.