Intervention de Bernard Vera

Le retour à une utilisation saine de l’argent est au cœur de ce débat budgétaire et financier.

Plus les moyens de développer l’activité des entreprises seront disponibles pour nous faire revenir dans le cycle vertueux de la croissance et de l’emploi, mieux cela vaudra.

Les livrets de développement durable, ex-CODEVI, participent d’une sécurisation de l’épargne populaire, mais aussi de la constitution d’une ressource disponible de bonne qualité pour les petites et moyennes entreprises.

Par cet amendement, nous souhaitons clarifier les termes du code monétaire et financier relatifs à l’affectation des ressources des livrets de développement durable.

Premier aspect : nous proposons que l’encours des livrets soit consacré pour une moitié au financement des investissements liés au développement durable et pour l’autre moitié au financement des petites et moyennes entreprises au sens où cela est admis, c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, non liées par la détention de capital aux plus grandes entreprises.

Second aspect : nous suggérons de relever sensiblement le plafond des livrets de développement durable.

Il s’agit, en attirant une nouvelle collecte vers ce produit d’épargne pertinent, de rassurer notamment les épargnants particulièrement inquiets du déroulement de la crise financière, tout en nous donnant les moyens du développement économique.