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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Articles additionnels avant l'article 6
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Un certain nombre de restrictions ont déjà été introduites à l’article 17 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il s’agit maintenant d’aller plus loin, en faisant appel à la bonne volonté, les conseils d’administration des entreprises concernées veillant à l’application rigoureuse de l’encadrement des parachutes dorés. À défaut, ces conditions seraient reprises dans un projet de loi dès le début de l’année 2009.
Tout cela va dans le bon sens. Il ne faut pas être excessif. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
