Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le RDSE est un groupe de libre expression. Ne m’étant pas exprimé dans la discussion générale, j’ai souhaité le faire à l’occasion de l’examen de l’article 6.

Cet article reprend l’essentiel du dispositif qui prévoit que 360 milliards d’euros seront apportés aux banques.

La question que je pose est la suivante : où sont les contreparties pour l’État et, bien sûr, pour les contribuables ?

M. Woerth se souvient peut-être que, le 8 octobre 2008, j’avais souhaité une action dans quatre directions : premièrement, les recapitalisations publiques plutôt que les reprises d’actifs, de façon à permettre la constitution d’un pôle financier public ; deuxièmement, la nécessité d’enrayer la contraction du crédit ; troisièmement, un plan de relance ciblé ; quatrièmement, enfin, une action internationale.

Le plan élaboré par M. le Président de la République et qui nous est soumis aujourd'hui constitue une réaction rapide et forte, qu’il convient de saluer. Mais il répond essentiellement au deuxième objectif, c'est-à-dire remédier à l’assèchement du crédit.

D’ailleurs, même à cet égard, le rôle de l’État dans la caisse de refinancement reste sinon marginal, du moins minoritaire en raison de la volonté de faire échapper l’endettement de la caisse aux critères de Maastricht. C’est un peu surréaliste ! Le contrôle des pouvoirs publics sur cette structure, en particulier celui du Parlement, reste insuffisant ou flou.

Toutefois, mon propos essentiel vise les recapitalisations publiques envisagées. Elles ne sont pas à la hauteur, messieurs les ministres. Voyez ce qui se passe aux États-Unis ! La quasi-nationalisation des banques montre que l’administration américaine sait que la crise est devant nous. Nous le constatons d’ailleurs en France avec le CAC 40 qui plonge de nouveau, avec la récession, laquelle risque d’être longue. Or il semble que vous ne le sachiez pas encore. Les États-Unis ont, à cet égard, une longueur d’avance. Ne pourrait-on pas, pour une fois, les précéder ?

Prenons l’exemple de Dexia. L’État se contentera-t-il d’une minorité de blocage avec 28 % du capital ? Comment a-t-on pu laisser la banque publique des collectivités locales devenir en 1996 une société de droit privé et belge de surcroît ?

Il n’y a pas de lien entre le plan que vous nous proposez, – qui, je le reconnais, est un plan de sauvetage du système bancaire – et la nécessaire relance ciblée de l’économie.

Le système du crédit n’est pas utilisé comme un outil de transformation de l’épargne.

Enfin, Mme Lagarde nous a parlé de moraliser le capitalisme, mais cette moralisation n’est pas compatible avec le maintien des paradis fiscaux. Voilà un sujet pour le G8 !

Votre plan, au total, a le mérite de la réactivité, mais il ne traite que des symptômes. M. Arthuis parlait d’anticoagulants, mais je doute comme lui que cette dose massive d’aspirine permette de fluidifier les flux financiers de telle manière que le sang arrive jusqu’au tissu des petites et moyennes entreprises.

Comment faire confiance à ces banquiers dont Mme Lagarde flétrissait la cupidité ? Comment compter de nouveau sur eux pour nous sortir de l’ornière dans laquelle ils nous ont enfoncés ? Nous ne connaissons pas les règles proposées par le MEDEF en matière de rémunérations ; elles n’ont pas de valeur légale !

En conclusion, il est difficile pour un parlementaire comme moi, néophyte au Sénat, de signer un chèque en blanc de 360 milliards d’euros, de voter avec un revolver sur la tempe !