Intervention de Hervé Novelli

L’intérêt des conditions d’ordre éthique c’est que ces dernières sont assez clairement édictées. Nous verrons tout de suite si elles ne sont pas respectées et s’ensuivront bien évidemment un certain nombre de conséquences pouvant aller jusqu’au remplacement des dirigeants. Les obligations d’ordre éthique, par exemple l’interdiction de cumul entre un salaire et un mandat social, sont facilement opposables et ne devraient donc poser aucun problème.

J’en viens à l’association des parlementaires à laquelle tant M. le rapporteur général que les auteurs des amendements ont fait référence.

Un comité de suivi sera créé qui permettra d’associer les parlementaires. Dans les jours qui viennent, des discussions seront nouées entre les commissions des finances des deux assemblées et le ministère de l’économie pour voir dans quelles conditions ce comité de suivi pourra fonctionner.

Il aura accès aux informations qui seront disponibles pour les organes de direction de la société de refinancement. Ainsi sera respectée la parfaite transparence que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Éric Woerth, et moi-même souhaitons maintenir depuis le début de cette crise.

Nous poursuivrons le dialogue avec les deux commissions des finances afin que, dans cette période très difficile, la représentation parlementaire soit parfaitement associée et soit au fait des décisions qui seront prises.

J’ajoute que la maquette de la convention type vous sera transmise dès qu’elle sera disponible, c’est-à-dire dans les heures ou quelques jours qui viennent. Vous pourrez ainsi faire toute remarque utile.

Sous le bénéfice de ces observations, je souhaite, comme M. le rapporteur général, que les amendements soient retirés par leurs auteurs. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.