Intervention de Nicole Bricq

En commission, j’avais indiqué que les amendements n° 9 et 10 étaient des amendements d’appel destinés à obtenir des garanties. Par conséquent, je les retire.

Vous connaissez notre désaccord sur les mentions d’ordre éthique. Nous, nous pensons que la loi est nécessaire. M. le secrétaire d'État a répondu à la demande qui lui a été faite.

Monsieur le président, je note au passage que l’amendement n° 11 de notre groupe est satisfait. Par conséquent, je ne le défendrai pas tout à l’heure. Il vise en effet à mettre en place un comité de suivi associant des parlementaires, comité dont M. le secrétaire d'État vient d’annoncer la création. C’est un engagement fort que vous avez pris, monsieur le secrétaire d'État.

Cela dit, il doit bien évidemment y avoir – mais cela fait partie de notre code de bonne conduite interne au Sénat – des représentants de l’opposition dans le comité de suivi. Mais ce n’est pas le ministre qui va le décider.