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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 1
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 1 présenté par M. Jacques Muller.
Pour répondre à la sollicitation du rapporteur, je dirai que la société de prise de participation publique de l’État pourra agir de deux manières : soit en prise de capital, donc en actions, en fonds propres, soit en quasi-fonds propres, avec des titres subordonnés qui n’auront évidemment pas les mêmes caractéristiques que les actions, mais qui permettront une prise de participation par ce biais en quasi-fonds propres bien connus ici.
Telles sont les deux options qui seront offertes par la société de prise de participation publique de l’État.
