Intervention de Philippe Marini

Parmi les travaux qui figurent sur notre agenda doit être notée la constitution prochaine d’une mission commune composée de membres du Sénat et de l’Assemblée nationale devant étudier les questions de régulation financière internationale. C’est dans ce cadre qu’un tel sujet pourra être abordé.

La commission ne peut donc pas réserver une suite favorable à cet amendement, fût-ce pour la seule raison que, dans la compétition, la mesure proposée constituerait un handicap supplémentaire pour des établissements déjà en difficulté puisque ceux-ci solliciteraient le refinancement public par le guichet de la caisse dont il est question.

Mon cher collègue, tout en notant votre préoccupation, justifiée dans son principe, je vous suggère de retirer l’amendement n° 3 et de manifester votre intérêt pour cette question en participant, d’une manière ou d’une autre, aux travaux qui vont se dérouler, notamment dans le cadre de la mission commune précitée.