Intervention de Marie-France Beaufils

Dans le droit fil de ce que je disais tout à l’heure, nous souhaitons instaurer des obligations – crédits rigoureux, sélectifs – s’agissant des fonds qui vont être mis à disposition.

J’ai pris note des propos relatifs aux conventions. Nous souhaiterions toutefois que la loi apporte plus de précisions en la matière, notamment sur le nombre d’emplois, sur les investissements productifs générés. Ces éléments sont importants. Trop fréquemment, ces dernières années, les règles mises en place ne se sont pas traduites par des améliorations dans le domaine de l’emploi particulièrement.

D’autres sujets pourraient être pris en compte, notamment les questions de la recherche et du développement.

Il faudrait faire en sorte que les taux d’intérêt dépendent de ces critères. Si les entreprises s’engageaient dans de telles actions, les taux d’intérêt pourraient tendre vers zéro en fonction des projets portés par les entreprises concernées.

Tel est le sens de cet amendement.