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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 22
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je confirme, à la demande de M. le rapporteur général, que la société de refinancement n’enregistrera pas de résultat net. Comme il l’a très bien relevé, celle-ci est conçue pour ne pas dégager de résultat. Je ne vois pas comment on pourrait intéresser les dirigeants à des résultats qui seront nuls.
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 22.
En ce qui concerne l’amendement n° 25, qui a pour objet la société de recapitalisation, les effectifs de cette dernière seront extrêmement réduits et il n’y aura donc pas de dispositif d’intéressement pour ses dirigeants.
