Intervention de Annie David

Il est bon de dire les choses, mais il est préférable de les écrire !

Monsieur le rapporteur général, je suis d'accord avec vous pour considérer que ces sociétés ne devraient pas faire de bénéfices. Et si elles en réalisaient, j’ose espérer que ceux-ci seraient réinvestis dans la société elle-même ; sinon, ce serait parfaitement immoral.

Néanmoins, inscrire cette disposition dans le projet de loi permettrait d’affirmer clairement ce point. Je maintiens donc ces deux amendements, monsieur le président.