Intervention de Hervé Novelli

Madame Bricq, la notion d’urgence, que vous proposez d’écarter, répond pleinement à la préoccupation exprimée au travers de votre amendement. En effet, l’État pourra accorder immédiatement sa garantie pour le cas où la société de refinancement ne fonctionnerait pas. De mon point de vue, la rédaction actuelle de l’article 6 encadre suffisamment la notion d’urgence, et il n’y a donc pas lieu d’ajouter une telle précision.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.