Intervention de Philippe Marini

Comme l’a souligné M. le président de la commission, Mme la ministre de l’économie viendra devant la commission des finances afin que nous ayons un échange sur la convention-type. Mes chers collègues, je propose que nous la questionnions dans ce cadre de manière plus précise sur la clause d’urgence.

Je comprends la nécessité de cette dernière : tout ne peut être écrit et précisé à l’avance, sachant que les circonstances en matière de sauvetage d’établissements financiers sont imprévisibles.

Toutefois, il sera certainement utile de reprendre cette discussion avec Mme la ministre de l’économie. Mme Bricq qui, j’en suis sûr, sera présente à cette réunion de commission, …