Intervention de Marie-France Beaufils

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Crédit local de France, privatisé sur l’initiative de M. Édouard Balladur, est devenu, à la suite de sa fusion avec l’ancien Crédit communal de Belgique, une banque de droit commun, qui s’appelle Dexia.

Vous savez aussi que cet établissement financier, spécialisé dans le crédit aux collectivités locales, a été l’un des plus attaqués depuis le début de la crise financière.

Je rappellerai quelques chiffres. Ce soir, à la clôture de la bourse de Paris, l’action Dexia cote 5, 05 euros, en dévissage de 4, 7 % aujourd'hui. Sur un an, la perte de valorisation de Dexia est particulièrement élevée, atteignant en effet 77, 94 %, soit plus des trois quarts de la capitalisation antérieure, ce qui représente une dévalorisation de plus de 20, 6 milliards d’euros.

C’est là une démonstration éclairante du désastre que peuvent constituer des privatisations dans un domaine où le secteur public s’efface devant les instruments financiers, les trafics de marché et la spéculation pure.

Le plan de redressement de Dexia, mené conjointement par l’État, au travers de la Caisse des dépôts et consignations, et par le Royaume de Belgique, était une nécessité. Il conduit à la renationalisation de fait de cette société.

Or ce plan doit aujourd’hui, à notre sens, être assorti d’une efficacité sociale et économique nouvelle. La dette que les collectivités locales ont souscrite auprès de Dexia, et qui contribue largement à la constitution des fonds propres de cette société, comme de sa capitalisation boursière, doit être réaménagée.

Il ne faudrait pas, en effet, au motif de redresser Dexia, que les débiteurs de cette société, c’est-à-dire pour l’essentiel les collectivités locales, fassent les frais de l’opération.

Tel est le sens de cet amendement.