Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Si l’on évoque des crédits à des taux préférentiels, je me demande qui payera la différence entre le coût de la ressource et les intérêts versés au titre du crédit consenti. Je crois comprendre que, dans l’esprit des auteurs de cet amendement, ce serait l’État, c'est-à-dire un budget public, et je crains donc, dans cette hypothèse, que cet amendement ne soit pas financièrement recevable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion