Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le président, j’invoque, au nom de la commission des finances, l’article 40 de la Constitution !

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