Intervention de Marie-France Beaufils

La mesure que nous préconisons dans cet amendement vise, en fait, à assurer la stabilité de la capitalisation de nos établissements de crédit.

Une fois que l’État aura pris une partie du capital de l’une de nos banques, cette participation demeurera, aussi longtemps que cette loi n’aura pas été modifiée, incessible, assurant ainsi une stabilité de l’actionnariat qui n’est pas sans présenter quelques avantages, s’agissant par exemple de toute éventuelle opération de rachat de titres qui pourrait frapper nos établissements de crédit et les mettre, de fait, en tant que de besoin, à l’abri de toute OPA.

Quant à la rémunération de ce placement, elle demeurera liée à la performance de ce fonds de capitalisation, et exclura par conséquent toute plus-value de cession de titres.