Intervention de Philippe Marini

Ces deux amendements sont clairement contraires aux intentions exprimées dans ce projet de loi et aux intérêts des contribuables.

Comme vous avez pu le constater, mes chers collègues, à l’occasion de la discussion d’amendements ayant pour objet de nous soumettre des initiatives de portée analogue, mais qui allaient un peu moins loin, le Sénat s’est prononcé contre lesdits amendements.

Si ces deux amendements ne sont pas retirés, ils devront subir le même sort.